Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CONCORDIA AI collecte, utilise, traite et protège les informations personnelles de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de notre solution SaaS Concordia et de notre site web.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Identité du Responsable de Traitement
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données professionnelles
Nom de l'entreprise, fonction, informations relatives aux cas d'usage IA et aux preuves de conformité téléchargées sur la plateforme.
Données de connexion et d'utilisation
Adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur notre site, informations sur l'appareil utilisé.
Données de paiement
Informations relatives aux transactions effectuées via notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons pas directement vos données bancaires complètes).
3. Finalités de la Collecte et du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de la Solution — Accès à la plateforme, gestion de votre compte, exécution des fonctionnalités (cartographie IA, qualification des risques, gestion des obligations et preuves).
- Gestion de la relation client — Support technique, communication relative à votre abonnement, envoi d'informations importantes sur la Solution.
- Facturation et paiement — Traitement de vos abonnements via Stripe.
- Amélioration de nos services — Analyse de l'utilisation de la Solution pour optimiser ses fonctionnalités et son ergonomie.
- Sécurité — Maintien de la sécurité de nos systèmes et prévention des fraudes.
- Conformité légale — Respect de nos obligations légales et réglementaires.
4. Bases Légales du Traitement
- Exécution du contrat — Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement à la Solution Concordia.
- Intérêt légitime — Pour l'amélioration de nos services, la sécurité de nos systèmes et la gestion de la relation client.
- Obligation légale — Pour le respect de nos obligations légales (ex : facturation, conservation des données).
- Consentement — Pour l'envoi de communications marketing (si vous y avez consenti).
5. Destinataires des Données Personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires de services techniques : Hébergeur (OVH Cloud), fournisseurs de services cloud.
- Nos prestataires de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions.
- Les autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande officielle.
Nous exigeons de nos partenaires qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données et qu'ils agissent conformément au RGPD.
6. Transfert de Données Hors UE
Vos données personnelles sont principalement stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (OVH Cloud). Cependant, certains de nos prestataires (ex : Stripe) peuvent transférer des données hors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne) conformément au RGPD.
7. Durée de Conservation des Données
Données de compte et d'utilisation
Conservées pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 1 an après le dernier contact ou la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Données de facturation
Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
Logs de connexion
Conservés pendant 1 an.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentement
À tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Droit de réclamation
Auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à albantwd@gmail.com ou par courrier à notre siège social.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Fait le 30 mars 2026 à Creuzier-le-Vieux.