Mentions Légales
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.) — site app.concordia-ai.eu
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
A. Éditeur du site
B. Directeur de la publication
C. Hébergeur du site
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CONCORDIA AI.
Article 2 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout litige ou désaccord qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Mentions Légales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Vichy.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : albantwd@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'Article 1.
Fait à Creuzier-le-Vieux, le 30 Mars 2026.